Terms of sale
1. MENTIONS PRÉLIMINAIRES
A) MENTIONS LÉGALES
Le présent site est édité par la société Nugget Conceptstore, SARL au capital de 5000 €, sous le numéro 97940207000010, et dont le siège social est 43 rue des Bahutiers, 33000 Bordeaux (FR). L’éditeur est joignable par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@nuggetshop.fr
Numéro de TVA intracommunautaire : FR77979402070.
Les créatrices et responsables de la société sont Pénélope DOMECQ et Jeanne BOUILLOT.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur ce site www.nuggetshop.fr En passant commande sur le présent site, le client déclare avoir préalablement pris connaissance et accepte les conditions générales de vente de la boutique. La validation de la commande vaut pour acceptation des CGV, et ce sans signature manuscrite des présentes conditions générales de vente.
B) OBJET
Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il consiste en un site de vente de produits en ligne.
C) ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales avec l’éditeur du présent site suppose l’acceptation, par l’utilisateur, desdites conditions générales de vente. L'utilisateur reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’utilisateur, de valider les présentes conditions générales.
L’utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.
2. MODALITÉ DE SOUSCRIPTION DES COMMANDES ET PROCESSUS D’ACHAT
Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article et reste indicative.
La disponibilité d’un produit peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. La société Nugget Conceptstore effectue une mise à jour tout au long de la journée des disponibilités, il est possible qu’un article se vende en boutique physique sans avoir été déduite du stock en ligne dans l’immédiat.
En cas d’indisponibilité d’un produit concerné sur le site, le client sera prévenu directement par l’entreprise Nugget Concetpstore, par email ou par téléphone, afin de déterminer l’annulation de la commande ou sa modification.
Le client devra vérifier l’exactitude et la conformité des renseignements fournis lors de sa commande, notamment concernant l’adresse de livraison.
La société Nugget Conceptstore ne pourra se tenir responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des retards ou erreurs de livraison qui en découleraient. Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du client.
Lorsque l’acheteur aura complété l’adresse et le mode de livraison et validé son mode de paiement, la commande sera validée. La vente sera considérée comme définitive après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix de la commande.
3. PRIX DES PRODUITS, TAXES ET FRAIS DE LIVRAISON
Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises, et hors frais de livraison. Les prix sont fermes, sans escompte, ni remise, ni ristourne. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’éditeur. Le prix applicable au client est celui en vigueur lors de la commande.
Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au client avant tout règlement.
En cas de livraison hors de l’Union européenne et aux Dom-Tom, l’utilisateur est informé que des droits de douane et autres taxes seront éventuellement exigibles. Les formalités nécessaires et le paiement desdits droits et taxes ne sont pas du ressort de l’éditeur et seront en toute hypothèse à la charge de l’utilisateur. Il incombe donc à ce dernier de vérifier toutes ces données ainsi que les possibilités d’importation du produit auprès des autorités compétentes du pays de livraison, avant toute commande sur le site.
Les produits vendus restent la propriété de l'éditeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété. les risques sont transférés au client à compter de la livraison des produits.
4. INFORMATIONS RELATIVES AU PAIEMENT
L’internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par carte bancaire.
Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par chaque prestataire.
Dans le cadre des paiements par carte bancaire, l’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du client.
Les délais de livraison définis à l’article ci-dessous ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par le vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens. A défaut de recevoir le paiement du client dans un délai de huit jours à compter de la commande, la commande sera résolue et les produits remis en vente sur le site.
5. LIVRAISON OU MISE À DISPOSITION
A) DÉLAI
Les commandes sont livrées par La Poste, ou tout transporteur désigné par l’éditeur dans un délai de 5 jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la commande.
Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur, il en sera fait mention expresse à l’attention de l’utilisateur lors de la validation à la commande.
B) AVARIE ET PERTE PARTIELLE
En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, incomplet ou comportant des objets abîmés, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. L’utilisateur devra par ailleurs en informer l’éditeur sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Pour tout produit reçu défectueux ou incorrect, il vous sera demandé de contacter Nugget Conceptstore à l’adresse contact@nuggetshop.fr pour trouver une solution.
6. SERVICE CLIENTÈLE ET DROIT DE RÉTRACTATION
A) SERVICE CLIENTÈLE
Le service clientèle du présent site est accessible du mardi au samedi de 10h à 19h au numéro de téléphone non surtaxé suivant : 0786514549, par courrier électronique à l’adresse suivante contact@nuggetshop.fr ou par courrier postal à l'adresse suivante : SARL Nugget Conceptstore, 43 rue des Bahutiers, 33000, Bordeaux. Dans ces deux derniers cas, l'éditeur s'engage à apporter une réponse sous deux jours ouvrés.
B) DROIT DE RÉTRACTATION
Le consommateur a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours (14 jours). Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien ou du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Afin de faciliter vos démarches, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais cela n'est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du code de la consommation, les consommateurs ne pourront en aucun cas prétendre à l’exercice d’un quelconque droit de rétractation pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
C) EFFETS DE LA RÉTRACTATION
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons le montant de votre commande. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires…) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf. Ils devront être accompagnés de la facture d’achat. Les produits endommagés, salis, incomplets ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne seront ni remboursés ni échangés.
La demande de retour peut s'effectuer en contactant SARL Nugget Conceptstore par email à contact@nuggetshop.fr. Ce dernier indiquera à l’acheteur les modalités à suivre.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale.
7. GARANTIE DES PRODUITS ACHETÉS SUR LE PRÉSENT SITE
En cas de défectuosité d’un produit acheté sur le présent site, l’utilisateur dispose, conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du code civil en matière de garantie légale des vices cachés, d’un délai de deux ans à compter de la constatation dudit vice pour demander résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du code civil) et, en application des articles L217-1 et suivants du code de la consommation, dans l'hypothèse où le bien livré n'est pas conforme, le consommateur disposera d'un délai de deux ans à compter de la réception dudit produit pour en demander la réparation ou le remplacement sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-9 du code de la consommation. Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien (6 mois pour les biens d'occasion).
Afin d’exercer l'un de ces droits, il appartiendra au client de se rapprocher du service clientèle de l’éditeur.
8. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA NATURE DE CERTAINS PRODUITS
Tous les produits vendus sur le présent site sont commercialisés dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France. Les affichages obligatoires requis par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur sont effectués sur le présent site, et notamment dans la fiche descriptive de chaque article.
A) PRODUITS ALIMENTAIRES
Les produits alimentaires proposés sur le site le sont dans le respect le plus strict des normes sanitaires et vétérinaires applicables sur le territoire français.
Les produits vendus sur le site sont stockés et vendus dans les conditions d’hygiène et de température prescrites pour leur conservation optimale. Leur mode de livraison est également adapté à leur conservation.
Les produits doivent être conservés conformément à la notice d’utilisation du produit.
La date limite d’utilisation optimale (DLUO) et/ou la date limite de consommation (DLC) seront indiquées sur la fiche descriptive du produit.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’intégralité du contenu de ce site internet reste la propriété seule de la société Nugget Conceptstore, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces contenus.
Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu (prix, photographies, fiches produits, informations…); toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
CGV mises à jour le 30.10.2023
à Bordeaux, FRANCE